TiragesConstat de commissaire de justice
La plateforme d'attribution par tirage au sort de l'étude B² JUSTICE, conçue pour les grandes opérations : dizaines de milliers de participations, tirages successifs, suppléants, diffusion en direct et procès-verbal de constat. Chaque tirage est sécurisé par une chaîne de confiance cryptographique — scellée avant, révélée après — qui rend le résultat infalsifiable et vérifiable par tous.
Le cadre juridique
Le commissaire de justice est un officier ministériel qui constate des faits de manière impartiale. Son procès-verbal fait foi jusqu'à inscription de faux : les constatations qu'il y consigne — la liste arrêtée, le grain scellé, l'heure d'exécution, les résultats — s'imposent aux parties comme au juge.
Confier le tirage à un commissaire de justice, c'est retirer à l'organisateur toute maîtrise du hasard et offrir aux participants, aux gagnants comme aux non-désignés, la garantie que la sélection a été strictement aléatoire, égale pour tous et contraire à aucune stipulation du règlement.
« La sélection opérée par tirage au sort, intégralement aléatoire, n'est fondée sur aucun critère de mérite ni sur aucune appréciation discrétionnaire. Le tirage au sort est la seule modalité de sélection retenue par l'Organisateur. »
Le processus
Du dépôt du règlement à la remise du procès-verbal, chaque étape est verrouillée par la précédente. Voici le cheminement complet d'un tirage au sort sous constat.
L'organisateur remet son règlement à l'étude. Celui-ci est déposé sur la plateforme et ses conditions — période d'inscription, contingents, nombre de lots, suppléants, liste d'attente — sont intégralement repris dans le dossier.
Le règlement vaut contrat entre l'organisateur et les participants : le tirage s'effectue exactement selon ses stipulations.
Les participations sont versées au dossier — plusieurs dizaines de milliers de lignes — avec contrôles d'éligibilité, gestion des contingents et détection des doublons.
Avant tout tirage, la liste est arrêtée et figée : son empreinte cryptographique (SHA-256) est calculée. Toute modification ultérieure serait détectable.
Le générateur cryptographiquement sûr produit un grain aléatoire de 256 bits. Son empreinte est scellée et publiée avant le tirage, sans révéler le grain lui-même.
Protocole « engagement–révélation » : personne — pas même l'office — ne peut connaître ou modifier le hasard après scellement sans que cela se voie.
Le tirage est déclenché publiquement depuis la scène de l'office. La page de diffusion en direct affiche les résultats en temps réel, sous les yeux des participants et du public.
Le mélange est déterministe à partir du grain scellé : le même grain et la même liste donnent toujours le même résultat — jamais deux fois le même hasard.
Après le tirage, le grain aléatoire est révélé. Toute personne disposant de la liste et du grain peut recomposer le tirage à l'identique et vérifier l'ordre d'apparition des désignés.
C'est la garantie d'infalsifiabilité : le résultat ne dépend plus de la parole de quiconque, mais d'un calcul que chacun peut refaire.
Le commissaire de justice dresse un procès-verbal de constat horodaté : liste arrêtée, grain scellé et révélé, empreintes, journal horodaté des opérations, résultats et suppléants.
Les listes des gagnants, suppléants et inscrits sur liste d'attente sont remises à l'organisateur dans son espace client sécurisé, en lecture seule.
La chaîne de confiance
Le protocole « engagement–révélation » interdit toute manipulation : l'empreinte du grain aléatoire est publiée avant le tirage, le grain n'est révélé qu'après. Modifier l'un sans rompre l'autre est calculatoirement impossible.
Règlement déposé
Conditions du tirage arrêtées
Liste figée
Empreinte SHA-256 du vivier
Grain scellé
Empreinte publiée avant tirage
Tirage exécuté
Diffusion publique en direct
Grain révélé
Recomposition possible par tous
PV signé
Force probante du constat
Les garanties
Officiers ministériels nommés par le Garde des Sceaux, les commissaires de justice sont tenus à un devoir d'impartialité. Leur intervention soustrait le tirage à toute suspicion d'intervention de l'organisateur.
Empreintes cryptographiques SHA-256 de la liste, du grain et du résultat ; engagement publié avant le tirage ; révélation après. Modifier une seule ligne du vivier ou du grain invalide l'ensemble des empreintes.
Chaque action — import, création, scellement, exécution, publication — est inscrite dans un journal d'audit horodaté et inviolable, versé en annexe du procès-verbal.
Échantillonnage uniforme sans biais : chaque participation éligible a exactement la même probabilité d'être désignée. Ni mérite, ni discrétion, ni ordre d'inscription n'entrent en ligne de compte.
La plateforme
Graine aléatoire cryptographique de 256 bits, mélange Fisher–Yates sans biais, révélation de la graine après tirage pour recomposition indépendante.
Tirages initiaux par contingent, tirages complémentaires, suppléants à la demande et liste d'attente ordonnée — autant de tirages que nécessaire, chacun avec son propre scellement.
Lien public en temps réel pour les spectateurs et mode scène plein écran pour vos événements, aux couleurs de l'étude.
Procès-verbal de constat au format de l'office, horodaté, signé et scellé, avec journal d'audit complet de chaque opération.
